Mentions légales et RGPD
1 – Editeur du site internet www.e-adeva.com : société ADEVA
Adresse : Zone des Auréats – 15 allée Bernard Palissy – 26000 VALENCE
Forme juridique : SARL Unipersonnelle
N° SIRET : 40164001600036
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28401640016
2 – Représentant légal et directeur de la publication : Olivier TALLON.
3 – Réalisation du site internet : société ADEVA
Hébergement :
OVH SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
4 – Droits de propriété intellectuelle
Crédits photos : photothèque personnelle d’ADEVA.
Les photos sont indicatives et non contractuelles.
L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle. La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société ADEVA est titulaire.
Les dénominations ou appellations, les photos, slogans, logos, noms des marques, témoignages éventuels… sont cités, soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou de services.
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont donc la propriété d’ADEVA ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, notamment par copie ou téléchargement, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon, tel que prévu par le Code de Propriété Intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable.
5 – Informations sur les produits et services
Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services fournis par la société ADEVA.
Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
La société ADEVA se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux services présentés et conseils donnés, à tout moment, sans préavis et sans que cela puisse engager la responsabilité de l’entreprise. Des erreurs ou omissions peuvent également survenir. En cas de relation contractuelle ou commerciale, seul le devis adressé au client fait foi.
6 – Liens hypertextes
Le site www.e-adeva.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites ou plateformes numériques. Cependant, la société ADEVA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi mentionnés et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.
De même que la société ADEVA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site internet et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
7 – Limitation de responsabilité
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8 – Gestion des données personnelles et RGPD
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le site n’est pas tenu d’être déclaré à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD.
DPO de la société : le délégué à la protection des données est Olivier TALLON.
Traitement des données personnelles : la société ADEVA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin du traitement de ses demandes via le site www.e-adeva.com
Le renseignement des données par l’utilisateur est facultatif. Il est strictement destiné au traitement de sa demande. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Les données renseignées sont conservées sans limitation de durée.
Néanmoins, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande auprès de la société ADEVA par mail marketing@e-adeva.com ou par écrit à l’adresse :
Zone des Auréats – 15 allée Bernard Palissy – 26000 VALENCE
Aucune information personnelle sur l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9 – Gestion des cookies
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10 – Mise à jour des mentions légales
La société ADEVA se réserve le droit de modifier et mettre à jour, à tout moment, l’accès au site, les informations et illustrations qui y figurent ainsi que les mentions légales.